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Des entreprises expertes

 

Des entreprises expertes…

 

Les entreprises françaises de l’eau ont une expertise incontestée, tant dans la gestion des services d’eau et d’assainissement que dans la création et la mise en place de technologies innovantes. Grâce au mode de collaboration développé avec les collectivités depuis plus d’un siècle et demi, elles ont contribué à faire de la France un exemple en termes de gestion des services d’eau. Elles ont un savoir-faire qui s’exporte dans le monde entier et la Banque mondiale salue leur contribution à l’accès à l’eau dans les pays en développement.

 

…sous l’autorité et le contrôle des élus

 

C’est l’autorité publique (organisatrice) qui fixe le niveau de service et la politique d’investissement, et l’entreprise spécialisée (opératrice) qui assure sa mise en œuvre dans le cadre d’un engagement contractuel de résultat.

 

La réussite de la relation entre une autorité organisatrice et son délégataire repose en grande partie sur une définition précise des rôles de chacun et sur un dialogue permanent entre les parties prenantes. L’entreprise exerce son métier sous l’autorité et le contrôle de la collectivité, via un contrat partagé qui structure cette relation.

 

Le contrat a une forte valeur ajoutée dans la performance et dans la gestion dynamique du service public de l’eau. Il fixe notamment :

  • Les termes de la collaboration entre deux personnes morales, celle qui décide et celle qui exécute
  • Les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun
  • Une durée adaptée aux enjeux et aux investissements du service
  • Les engagements de performance via des indicateurs et peut lier la rémunération du délégataire à ces indicateurs
  • Les modalités de contrôle et les éventuelles pénalités
  • Les moments de renégociation

 

Une concurrence favorable à l’usager du service

 

En France, la concurrence dans le secteur de l’eau est plus dynamique que dans n’importe quel autre pays du monde. En 2010, ce sont près de 1000 appels d’offres qui ont été recensés pour la gestion des services d’eau et d’assainissement des collectivités.


S’exerçant en application de la loi Sapin du 29 janvier 1993, qui rend systématiques les procédures de consultation lors de la négociation des contrats de délégation de service public, cette concurrence joue en faveur des usagers car elle augmente régulièrement le rapport qualité/prix/performance du service.